1. Droit d’information

En conformité avec l’établissement de la Loi Organique Espagnole 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), ISC Plastic Parts, S.L. VAT ESB62140579 (ISC), titulaire du site web www.sockfix.com, informe l’utilisateur du site de l’existence d’un fichier automatique de données à caractère mercantile créé par ISC et sous sa responsabilité.

2. Finalité

Les informations des utilisateurs enregistrées dans les formulaires du site web sont recherchées par ISC , dans le but de faciliter la prestation des services fournies par ISC. Et également pour faciliter l’information commerciale sur des produits qui peuvent susciter votre intérêt.

3. Champs obligatoires ou falcutatifs de l’information fournie par l’utilisateur et la conformité des données

Les champs marqués par un astérisque (*) dans le(s) formulaire(s) d’inscription à remplir par l’utilisateur sont nécessaires pour répondre à votre commande, nous vous laissons le soin de remplir les autres champs.
L’utilisateur garantie que les données personnelles fournies a ISC sont conformes et qu’il informera des éventuelles modifications.

4 .Consentement de l’utilisateur

L’envoi de données personnelles, au moyen de l’utilisation de formulaires électroniques de ISC ou, dans le cas, de courriers électroniques, suppose le consentement express de l’expéditeur au traitement automatique des données inclues dans les moyens de communications indiquées, de même l’envoi de communications par voie électronique ou postale avec l’information proche de nos services. Les données fournies ne pourront être l’objet d’une cession à un tiers en aucun cas.

5. Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des utilisateurs

L’utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation au traitement de ses données personnelles, dans les termes et conditions prévus dans la LOPD
Vous pourrez exercer ces droits en vous adressant a ISC, SL,- Passeo de Gracia 12 1 – 08007 Barcelone – Espagne, ou bien à l’adresse de courrier électronique suivante info@iscsl.fr

6. Sécurité

ISC maintient les niveaux de sécurité de protection des données personnelles conformément au Décret Royal 994/1999, du 11 juin, relatif aux mesures de sécurité des fichiers automatiques qui contiennent des données à caractère personnel, et a mis en place tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données, sans oublier de vous informer que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infranchissables et que l’envoi de formulaires ou de données par Internet sans utiliser les codes et clés ne garantie pas la confidentialité des données, pouvant être ainsi utilisées par un tiers sans aucun lien commercial avec ISC.
ISC s’engage à respecter le secret et la confidentialité des données personnelles contenues dans le fichier automatique en accord avec la législation applicable.

7. Journal officiel et communications électroniques commerciales

De même, ISC informe que vous pouvez envoyer des communications commerciales par moyens électroniques sur d’autres produits, des services qui peuvent être intéressant pour les utilisateurs du site web. Ce dit consentement pourra être revoqué à n’importe quel moment par l’utilisateur, par la simple notification de sa volonté à ISC, et cela n’aura pas de caractère rétroactif.

8. Information sur les cookies et les techniques de spamming

L’utilisateur consent à l’utilisation de cookies, avec la finalité exclusive de faciliter sa navigation pour les différentes pages du présent site web et d’autres sites web titulaires de ISC et également à son identification pour ces processus qui requièrent un niveau de sécurité majeure. Dans n’importe quel cas, l’utilisateur pourra refuser ou empêcher l’installation de ces cookies en modifiant la configuration de son navigateur, bien que nous ne garantissons pas le bon fonctionnement du site web. Plus d’informations Politique de cookies

De même, ISC utilise des techniques de spamming spamming où les données traitées seront uniquement les données que l’utilisateur transmet par l’intermédiaire des formulaires électroniques habilités sur ce site web ou par courriers électroniques. En cas de doute ou de controverse relative à notre politique de privacité et de protection de données personnelles, l’utilisateur peut prendre contact avec la direction de ISC, SL , Paseo de Gracia 12, 1 – 08007 Barcelone – Espagne, ou bien à l’adresse de courrier électronique suivante info@iscsl.fr.
Le traitement des données à caractère personnel, de même l’envoi de communications commerciales réalisées par moyen électronique, sont conformes à la Loi Organique Espagnole 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel (B.O.E du 14 décembre de 1999) et à la Loi 34/2002, du 11 juillet, de services de la Société d’Information et de Commerce électronique (B.O.E du 12 juillet 2002)

9. Modification de la présente politique de privacité

ISC se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter à de futurs changements législatifs ou jurisprudentiels, ainsi qu’aux pratiques industrielles, en informant à l’avance les utilisateurs des modifications qui seront apportées.

10. Droit de rétractation

Toutes réclamations ou désistements que l’acheteur veut réaliser de la marchandise, devront être éffectués dans les 14 jours suivants sa reception. Une fois ce délai passé, l’acceptation de la marchandise est considérée et donc reste exclu toutes réclamations. Les coûts de transport en cas de désistement seront à la charge de l’acheteur. Seuls les articles standards pourront être retournés, il sera impossible de retourner des articles fabriqués spécifiquement.